Ce guide aide à vérifier les principaux éléments d’un bail résidentiel avant sa signature. La copie française est fournie par courtoisie ; les conditions réelles doivent correspondre au bail anglais et aux lois étatiques et locales applicables.
Saisissez les renseignements une seule fois et recevez l’original anglais avec une copie française de courtoisie sans frais supplémentaires.
Pour les propriétaires, gestionnaires et locataires qui souhaitent vérifier et partager clairement les renseignements locatifs.
Ce guide aide à vérifier les principaux éléments d’un bail résidentiel avant sa signature. La copie française est fournie par courtoisie ; les conditions réelles doivent correspondre au bail anglais et aux lois étatiques et locales applicables.
Identifiez correctement le propriétaire ou mandataire, les locataires, l’adresse ou l’unité et, s’il y a lieu, les dates de début et de fin du bail.
Précisez le loyer, l’échéance, le mode ou lieu de paiement et uniquement les frais autorisés. N’ajoutez pas de pénalités ou suppléments interdits par la juridiction.
Décrivez précisément le dépôt de garantie et les autres frais, en indiquant leur caractère remboursable lorsque pertinent. Les plafonds, usages et délais de restitution varient selon le lieu.
Précisez occupants, services publics, entretien, réparations, stationnement, animaux et autres règles seulement lorsqu’elles sont légales et compatibles avec les obligations des parties.
Appliquez les conditions du bail et les règles du logement de façon cohérente. Ne modifiez pas conditions, services, dépôt ou règles en raison de caractéristiques protégées par la loi ; traitez les demandes d’aménagement raisonnable selon le droit applicable.
Les obligations liées au bail varient selon la juridiction. Pour la plupart des logements construits avant 1978, les règles fédérales sur la divulgation du plomb peuvent exiger des renseignements précis avant que le locataire ne soit engagé, sous réserve d’exceptions. Vérifiez aussi tous les formulaires, avis et clauses obligatoires au niveau étatique et local.
Non. Lorsqu’elle est disponible, la copie dans la langue choisie est incluse sans frais supplémentaires.
Non. Vérifiez toujours les règles en vigueur et les formulaires officiels applicables au bien.